Exigences quant aux demandes

Les demandes doivent être envoyées en la forme écrite par courrier ordinaire.

1) Demande d’une subvention pour une publication

Une demande de subvention en vue de la publication d’un travail de recherche scientifique doit établier que:

a) des frais d’impression inévitablement éléves doivent être engagés: les frais d’impression doivent être chiffrés (offre d’une maison d’édition ou d’impression);

b) les frais d’impression ne peuvent pas être financés d’une autre manière: la demande doit contenir des renseignements sur les autres démarches de financement entreprises. Le financement de la fondation n’est en tous les cas prévu qu’à titre subsidiaire;

c) l’auteur(e) doit lui/elle-même assurer une part importante des frais d’impression: cette part doit être en principe chiffrée. S’agissant de thèses d’habilitation, qui n’entraînent pas de frais d’impression particulièrement élevés, la capacité financière de la personne requérante est examinée. Dans la mesure où ces travaux s’inscrivent dans la perspective d’une activité professionnelle, seules des circonstances exceptionnelles peuvent en pratique justifier de les faire supporter en entier à la personne concernée. De telles circonstances sont exclues lorsque les jeunes chercheuses et chercheurs pourraient exercer des activités propres à leur formation (p.ex. assistant à l’université, stage d’avocat). En principe, aucun subside n’est octroyé pour la publication de la thèse de doctorat (voir à cet égard: remise du Prix Professeur Walther Hug);

d) en général, le Conseil de Fondation exige des indications précises au sujet de l’ouvrage à publier de façon à pouvoir en apprécier la valeur scientifique. La décision du Conseil de Fondation ne peut faire l’objet d’aucun recours. Il n’existe aucun droit aux prestations de la Fondation; aucune voie de droit n’est ouverte (art. 10 al. 3 des statuts).

2) Subsides pour des travaux de recherche

D’après l’art. 7 des statuts, des subsides peuvent être octroyés à titre subsidiaire pour des travaux de recherche si ces travaux ne peuvent pas être financés d’une autre manière. Aucun subside ne peut être accordé pour une formation complémentaire ou une formation continue professionnelle.

D’après l’art. 7 al. 2 des statuts, de tels subsides sont alloués notamment à de jeunes chercheuses et chercheurs qui, après avoir rédigé une thèse de doctorat couronnée d’un prix ou obtenu leur habilitation, se consacrent principalement à la recherche. Ils doivent joindre à leur demande un programme précis de recherche accompagné d’un planning et d’un budget.

Les subsides pour des travaux de recherche ne sont alloués qu’à titre exceptionnel. Il n’existe pas non plus de droit à l’obtention de ces subsides; aucun voie de droit n’est ouverte.

Selon l’art. 3 al. 1 chiffre 4 des stauts, des rencontres scientifiques (colloque et, à titre exceptionnel, journées) peuvent aussi être soutenues financièrement. De telles manifestations ne seront pas soutenues si elles peuvent être organisées par une faculté ou une université dont on peut attendre qu’elle prenne en charge tout ou partie de ces frais (sont notamment susceptibles de faire l’objet d’un soutien les colloques auxquels participent des personnes privées de ressources universitaires).